Politique de remboursement
Dernière mise à jour : 28 août 2026
Maison Élévation, entreprise individuelle (micro-entreprise) — SIREN : 980 636 344 — SIRET : en cours d'attribution.
Nos produits sont des contenus numériques
Chez Maison Élévation, tous nos produits (guides, templates, PDF et outils pratiques) sont des contenus numériques téléchargeables, livrés instantanément après votre achat. Ils ne sont pas fournis sur un support matériel.
De par leur nature, ces produits ne peuvent ni être « retournés », ni être repris une fois consultés ou téléchargés. C'est pourquoi notre politique diffère de celle applicable à un produit physique.
Absence de droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contenus numériques non fournis sur un support matériel, dès lors que leur exécution a commencé après votre accord préalable exprès et votre renoncement exprès à ce droit, formulés au moment de la commande.
En finalisant votre achat sur notre site, vous reconnaissez : demander l'accès immédiat à votre produit numérique dès la validation du paiement ; renoncer expressément à votre droit de rétractation dès le début du téléchargement ou de l'accès au contenu.
En conséquence, aucun remboursement ne peut être exigé du simple fait d'un changement d'avis une fois le produit téléchargé ou l'accès accordé.
Les cas où un remboursement reste possible
Nous restons à votre écoute et un remboursement (total ou partiel) pourra être accordé dans les situations suivantes, sur simple demande écrite à notre équipe :
Erreur technique : le fichier est corrompu, illisible ou ne correspond pas au produit commandé.
Double paiement : vous avez été débité(e) deux fois pour la même commande.
Non-réception : vous n'avez reçu ni le produit ni le lien de téléchargement dans un délai raisonnable, malgré une preuve d'achat valide.
Produit non conforme : le contenu livré est manifestement différent de sa description sur la boutique.
Chaque demande est étudiée individuellement, avec bienveillance et dans un esprit de service.
Comment faire une demande
Pour toute question ou demande de remboursement, contactez-nous à maisonelevation@gmail.com en précisant : votre numéro de commande ; le produit concerné ; la raison de votre demande.
Nous nous engageons à vous répondre sous 48 heures ouvrées.
Délais et modalités de remboursement
Une fois votre demande validée, le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de l'achat, dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés, selon votre établissement bancaire.
Droit applicable
La présente politique est régie par le droit français. Pour toute question relative à vos droits en tant que consommateur, vous pouvez également consulter les services de la répression des fraudes (DGCCRF) ou le médiateur de la consommation compétent.