Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 28 août 2026
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
Maison Élévation, entreprise individuelle (micro-entreprise), représentée par Lisa Lecoq, Adresse : 473 route du Paulu, 76480 Saint-Pierre-de-Varengeville, France, SIREN : 980 636 344, SIRET : en cours d'attribution — à compléter dès réception, Email : maisonelevation@gmail.com, TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
ci-après « Maison Élévation » ou « le Vendeur »,
et toute personne physique effectuant un achat sur le site www.maisonelevation.com, ci-après « le Client » ou « la Cliente ».
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, à l'exclusion de tout autre document.
Article 2 — Produits proposés
Maison Élévation propose à la vente des produits numériques téléchargeables : guides, templates, PDF et outils pratiques dans le domaine du développement personnel (confiance en soi, discipline, indépendance, reconstruction après une épreuve de vie).
Ces produits sont fournis exclusivement sous forme dématérialisée, par téléchargement ou accès en ligne. Aucun exemplaire physique n'est expédié.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit avant validation de la commande.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises, la TVA n'étant pas applicable (article 293 B du CGI — Maison Élévation bénéficie de la franchise en base de TVA).
Maison Élévation se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Seul le prix affiché au moment de la validation de la commande s'applique à la Cliente.
Article 4 — Commande
La commande s'effectue directement en ligne sur www.maisonelevation.com. La Cliente sélectionne le ou les produits souhaités, vérifie le contenu de son panier, puis procède au paiement.
La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV et constitue une preuve du contrat de vente. Un email de confirmation est envoyé à l'adresse renseignée par la Cliente, récapitulant la commande.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue intégralement au moment de la commande, par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site, via une solution de paiement sécurisée.
La commande n'est considérée comme définitive qu'après confirmation de l'encaissement par la plateforme de paiement.
Article 6 — Livraison et accès aux produits
S'agissant de produits numériques, la « livraison » correspond à la mise à disposition immédiate du contenu après confirmation du paiement : lien de téléchargement direct et/ou envoi du fichier par email.
La Cliente est responsable de vérifier la compatibilité de son matériel (ordinateur, tablette, smartphone) et de disposer d'une connexion internet suffisante pour télécharger le produit.
En cas de non-réception du produit dans un délai raisonnable malgré une preuve d'achat valide, la Cliente est invitée à contacter Maison Élévation à maisonelevation@gmail.com.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contenus numériques non fournis sur un support matériel, dès lors que leur exécution a commencé après accord préalable exprès de la Cliente et renoncement exprès à ce droit.
En validant sa commande, la Cliente reconnaît demander l'exécution immédiate de la prestation et renoncer expressément à son droit de rétractation dès le début du téléchargement ou de l'accès au contenu.
Les modalités de remboursement possibles dans certains cas précis (erreur technique, double paiement, non-réception, non-conformité) sont détaillées dans la Politique de retour et de remboursement de Maison Élévation, qui fait partie intégrante des présentes CGV.
Article 8 — Propriété intellectuelle
Tous les contenus vendus par Maison Élévation (textes, guides, templates, mises en page, visuels associés) sont des œuvres originales protégées par le droit d'auteur et restent la propriété exclusive de Maison Élévation.
L'achat d'un produit confère à la Cliente un droit d'usage strictement personnel et non transférable. Sont notamment interdits, sauf accord écrit préalable de Maison Élévation : la revente, la location ou le partage du produit ou de tout extrait ; la diffusion publique ou la mise à disposition sur un support tiers (site, réseau social, plateforme de partage) ; toute reproduction, modification ou exploitation commerciale du contenu.
Toute violation de ces dispositions pourra faire l'objet de poursuites sur le fondement du droit de la propriété intellectuelle.
Article 9 — Responsabilité
Les produits proposés par Maison Élévation ont une visée informative et d'accompagnement personnel. Ils ne constituent en aucun cas un substitut à un suivi médical, psychologique ou thérapeutique professionnel.
Maison Élévation ne saurait être tenue responsable des résultats obtenus (ou non) par la Cliente suite à l'usage de ses produits, les effets dépendant de facteurs propres à chaque personne.
Maison Élévation ne pourra être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de dysfonctionnement d'un prestataire tiers (hébergeur, plateforme de paiement) ou de mauvaise utilisation du produit par la Cliente.
Article 10 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles de la Cliente est décrit dans la Politique de confidentialité, disponible sur le site www.maisonelevation.com, qui fait partie intégrante des présentes CGV.
Article 11 — Médiation de la consommation
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige, la Cliente peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige, après avoir tenté au préalable de résoudre le différend directement auprès de Maison Élévation.
Médiateur compétent : [nom, adresse postale et site internet du médiateur — à compléter dès adhésion à un dispositif de médiation]
Article 12 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, la Cliente est invitée à contacter en priorité Maison Élévation à l'adresse maisonelevation@gmail.comafin de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, et après recours éventuel à la médiation prévue à l'article 11, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.
Article 13 — Modification des CGV
Maison Élévation se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 14 — Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV ou à une commande, la Cliente peut contacter Maison Élévation à : maisonelevation@gmail.com