Conditions d’utilisation
Maison Élévation, entreprise individuelle (micro-entreprise), représentée par Lisa Lecoq
Adresse : 473 route du Paulu, 76480 Saint-Pierre-de-Varengeville, France
SIREN : 980 636 344 — SIRET : en cours d'attribution
Email : maisonelevation@gmail.com
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions de service régissent l'accès et l'utilisation du site www.maisonelevation.com (ci-après « le Site »), édité par Maison Élévation.
Elles s'appliquent à toute personne visitant le Site (ci-après « l'Utilisatrice »), en complément des Conditions Générales de Vente (qui régissent spécifiquement les achats) et de la Politique de confidentialité.
En naviguant sur le Site, l'Utilisatrice accepte sans réserve les présentes Conditions de service.
Article 2 — Description du service
Le Site permet la présentation et la vente de produits numériques (guides, templates, PDF et outils pratiques) dans le domaine du développement personnel : discipline, confiance en soi et indépendance.
Maison Élévation se réserve le droit de faire évoluer, ajouter ou retirer des produits ou fonctionnalités du Site à tout moment, sans préavis.
Article 3 — Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à toute Utilisatrice disposant d'un accès à internet. Les frais de connexion et d'équipement nécessaires à l'accès au Site restent à la charge de l'Utilisatrice.
Maison Élévation met tout en œuvre pour assurer l'accès au Site, mais ne garantit pas une disponibilité continue et ne pourra être tenue responsable d'une interruption, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de panne du prestataire d'hébergement (Shopify).
Article 4 — Utilisation du site
En utilisant le Site, l'Utilisatrice s'engage à : fournir des informations exactes lors de toute commande ou prise de contact ; ne pas utiliser le Site à des fins frauduleuses ou contraires à l'ordre public ; ne pas tenter de perturber le bon fonctionnement du Site (introduction de virus, tentative d'accès non autorisé, etc.) ; respecter les droits de propriété intellectuelle de Maison Élévation, détaillés à l'article 5.
Article 5 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site (textes, visuels, logo, mise en page, guides, templates) est protégé par le droit d'auteur et reste la propriété exclusive de Maison Élévation, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.
Les conditions spécifiques d'usage des produits achetés sont détaillées dans les Conditions Générales de Vente.
Article 6 — Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers (réseaux sociaux, partenaires). Maison Élévation n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur politique de confidentialité.
Article 7 — Données personnelles
L'utilisation du Site implique la collecte de certaines données personnelles (navigation, commande, contact), traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le Site.
Article 8 — Responsabilité
Maison Élévation ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site, d'une interruption de service, ou d'un usage inapproprié par l'Utilisatrice, sauf faute prouvée de sa part.
Article 9 — Modification des conditions de service
Maison Élévation se réserve le droit de modifier les présentes Conditions de service à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de la consultation du Site.
Article 10 — Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions de service sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable (y compris via le médiateur de la consommation mentionné dans les CGV), les tribunaux français compétents seront seuls saisis.
Article 11 — Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions de service, vous pouvez contacter Maison Élévation à l'adresse maisonelevation@gmail.com.